Le site internet cosmovita.fr est la propriété de Cosmovita.

Cosmovita est une boutique en ligne spécialisée dans la vente des produits de santé, de bien-être, de cosmétiques, de compléments alimentaires et de fertilité.

Coordonnées :

• Bureau en France :, France. Tél : +33 753837090.
• Bureau au Cameroun :, Bali, Douala, Cameroun. Tél : +237 697641956.
• Email de contact : contact@cosmovita.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente  régissent les relations contractuelles entre Cosmovita et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le Site.

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès des Clients sur le Site. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

Il est rappelé que les compléments alimentaires et produits de bien-être ne sont pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical.24 Les informations et conseils fournis sur le Site ne sauraient remplacer l’avis d’un professionnel de santé. Pour toute question d’ordre médical, le Client est invité à consulter son médecin ou son pharmacien.

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier.
2. Valider son panier.
3. Créer un compte client ou se connecter à son compte existant.
4. Renseigner ou vérifier son adresse de livraison et de facturation.
5. Choisir un mode de livraison.
6. Choisir un mode de paiement.
7. Accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante.
8. Valider sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation, qui portera une mention explicite telle que “Commande avec obligation de paiement”.1

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation de la commande.3 Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Les modes de paiement acceptés varient selon le lieu de livraison :

• Pour une livraison en France / Union Européenne :

• PayPal
• Espèces (uniquement pour le retrait sur place au bureau des Hauts-de-Seine, après accord préalable).

• Pour une livraison au Cameroun :

• Mobile Money (Orange Money, MTN Mobile Money).
• Espèces (pour la livraison à domicile dans les zones couvertes par les moyens propres de Cosmovita ou pour le retrait sur place au bureau de Douala).

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.4

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du produit.

• Délais de livraison :

• France et Cameroun : 24 heures en moyenne (jours ouvrés).
• Autres pays : 72 heures en moyenne (jours ouvrés).
  Ces délais sont donnés à titre indicatif.

• Retrait sur place : Le Client a la possibilité de retirer sa commande directement aux bureaux de Cosmovita à Douala ou dans les Hauts-de-Seine. Il est impératif de contacter le service client au préalable pour convenir d’un rendez-vous.
• Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de destination. Ils sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande. Cosmovita s’efforce de proposer les solutions d’expédition les plus économiques pour ses Clients.
• Transfert des risques : Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession des produits.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.5

Exception au droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation français, et pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation est exclu pour les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison.14 Cela concerne l’ensemble des produits cosmétiques, compléments alimentaires et produits de fertilité vendus sur le Site.

Par conséquent, seuls les produits retournés dans leur emballage d’origine, intacts, non ouverts et parfaitement scellés seront acceptés.

Modalités d’exercice :

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par courrier électronique à [email de contact]).

Le Client doit ensuite renvoyer les produits au Vendeur sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.5

Remboursement :

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions susmentionnées, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.31 Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

• De la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.2
• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.2

Toute réclamation au titre des garanties légales doit être adressée au service client du Vendeur.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. La survenance d’un cas de force majeure exonérera le Vendeur de sa responsabilité

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur.

Le Vendeur collecte des données personnelles sur le Client pour le traitement des commandes. Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site, accessible [lien vers la Politique de Confidentialité

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français pour les ventes à destination de la France et de l’Union Européenne, et par le droit camerounais pour les ventes à destination du Cameroun.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Pour les Clients en France, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur.1

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents pour les litiges concernant les ventes en France/UE, et les tribunaux camerounais pour les litiges concernant les ventes au Cameroun.